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Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 11.922 du 13 mai 2026 relative à la composition du Haut Conseil de la Magistrature, publiée au Journal de Monaco du vendredi 22 mai 2026.

  • N° journal 8806
  • Date de publication 03/07/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Il fallait lire page 1482 :

« Article Premier.

 

2° Membres suppléants

-     M. Laurent Le Mesle, Vice‑président de la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice‑président de droit ;

-     M. Olivier Echappe, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;

-     Mme Virginie Sangiorgio, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;

-     M. Mathieu Disant, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;

-     M. Jérôme Fougeras Lavergnolle, Conseiller à la Cour d’Appel, élu par le second collège du corps judiciaire ;

-     Mme Léa Parienti, Premier juge au Tribunal de première instance, élue par le premier collège du corps judiciaire. »

au lieu de :

« Article Premier.

 

2° Membres suppléants

-     M. Laurent Le Mesle, Premier Président à la Cour de Révision, désigné par ladite Cour pour suppléer le Vice‑président de droit ;

-     M. Olivier Echappe, Conseiller à la Cour de Cassation française, désigné par le Conseil de la Couronne ;

-     Mme Virginie Sangiorgio, Greffier en chef honoraire, désignée par le Conseil National ;

-     M. Mathieu Disant, Professeur agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Jean Monnet - Lyon Saint-Étienne, désigné par le Tribunal Suprême ;

-     Mme Léa Parienti, Premier juge au Tribunal de première instance, élue par le premier collège du corps judiciaire. ».

Le reste sans changement.

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Version 2018.11.07.14