Arrêté Ministériel n° 2026‑324 du 17 juin 2026 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion de la course nautique UIM E1.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L. 750‑1, O. 700‑2, O. 751‑3 et O. 751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion de la course nautique UIM E1 qui se tiendra du 16 au 18 juillet 2026, il est institué une zone interdite le jeudi 16, vendredi 17 et samedi 18 juillet 2026 de 8 heures à 18 heures couvrant l’espace maritime s’étendant vers l’Est à partir de la pointe de la jetée Lucciana à l’Ouest, formant un nonagone dont les sommets sont constitués des neuf points de coordonnées géographiques suivants :

-    43°44’11.58”N - 7°25’49.44”E ;

-    43°44’12.65”N - 7°25’52.23”E ;

-    43°44’13.96”N - 7°25’55.28”E ;

-    43°44’16.26”N - 7°26’00.34”E ;

-    43°44’18.88”N - 7°26’06.70”E ;

-    43°44’21.91”N - 7°26’13.34”E ;

-    43°44’25.50”N - 7°26’21.30”E ;

-    43°44’35.40”N - 7°26’22.98”E ;

-    43°44’35.34”N - 7°26’00.42”E.

Les coordonnées définies au présent article sont rapportées au système géodésique WGS84.

Art. 2.

La zone définie à l’article premier est strictement interdite à toute pénétration : la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques ainsi que la plongée sous-marine y sont notamment prohibés.

Art. 3.

Seules les embarcations participant à la course nautique UIM E1 sont autorisées à pénétrer à l’intérieur de la zone définie à l’article premier. Seuls les concurrents participant à la course sont autorisés à dépasser la limitation de vitesse de cinq nœuds uniquement durant les horaires officiels des épreuves.

Art. 4.

Les dispositions de l’article 2 ne sont pas applicables aux navires et plongeurs de l’État.

Art. 5.

La Direction des Affaires Maritimes et la Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Maritime et Aéroportuaire peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations à l’interdiction édictée à l’article premier, notamment pour permettre aux yachts de manœuvrer afin d’accéder au Port Hercule et aux embarcations devant rejoindre le Port de Mareterra.

Art. 6.

La zone d’exclusion définie à l’article premier est consultable sur une carte marine auprès de la Direction des Affaires Maritimes.

Art. 7.

Les dispositions des articles premier et 2 seront mises en œuvre à l’heure réelle de début des opérations nécessaires à l’organisation des courses et levées dès l’heure de fin réelle de ces dernières.

Art. 8.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 9.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.