Arrêté Ministériel n° 2026‑323 du 17 juin 2026 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2026 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-    du 2 au 4 juillet 2026, à l’occasion du Jumping International de Monte‑Carlo ;

-    du 18 juillet 2026 à 18 heures au 19 juillet 2026 à 3 heures, à l’occasion du Gala de la Croix-Rouge ;

-    du 25 juillet 2026 à 18 heures au 26 juillet 2026 à 0 heure, à l’occasion d’un spectacle estival nocturne de la Mairie de Monaco au Port Hercule ;

-    du 1^er août 2026 à 18 heures au 2 août 2026 à 0 heure, à l’occasion d’un spectacle estival nocturne de la Mairie de Monaco au Port Hercule ;

-    du 22 au 23 août 2026, à l’occasion du Grand Départ de la Vuelta 2026 ;

-    du 20 septembre 2026 à 8 heures au 27 septembre 2026 à 18 heures, à l’occasion du Monaco Yacht Show ;

-    le 1^er novembre 2026 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion du Cross du Larvotto ;

-    du 18 au 19 novembre 2026, à l’occasion des Cérémonies de la Fête Nationale ;

-    le 13 décembre 2026 de 6 heures à 14 heures, à l’occasion de la course « U Giru de Natale » ;

-    du 31 décembre 2026 à 18 heures au 1^er janvier 2027 à 6 heures, à l’occasion des festivités du Jour de l’An.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille vingt-six.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.