RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 8 avril 2026 de l'association dénommée « Association des Consuls Honoraires en Principauté de Monaco - (A.C.H.M.) ».
Les modifications portent sur la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.