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Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 14 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.

  • N° journal 8796
  • Date de publication 24/04/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.999 du 12 mars 2020 portant nomination d’un Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 mars 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Florence Porta, Chef de Bureau à la Direction des Services Numériques, est nommée en cette même qualité à la Direction de l’Aviation Civile, à compter du 20 avril 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14