Ordonnance Souveraine n° 11.791 du 14 février 2026 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu les articles L.110‑2, O.110‑1 et O.110‑2 du Code de la mer ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.911 du 22 mai 2023 portant nomination des membres du Conseil de la Mer ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Frédéric Pardo, Chef du Service des Affaires Législatives, est nommé membre du Conseil de la Mer en qualité de représentant de la Direction des Affaires Juridiques en remplacement de M. Jean‑Marc Raimondi, à compter du 2 mars 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.