Ordonnance Souveraine n° 11.785 du 14 février 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie).

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;

Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.355 du 4 juillet 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pathologie) ;

Vu la demande formulée par le Docteur Hélène Duval en date du 28 novembre 2025 ;

Vu l’avis émis par le Conseil d’administration du Centre Hospitalier Princesse Grace en date du 22 janvier 2026 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 février 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

La démission du Docteur Hélène Duval, Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pathologie du Centre Hospitalier Princesse Grace, est acceptée et prend effet à compter du 1^er mars 2026.

Art. 2.

Notre Ordonnance n° 3.355 du 4 juillet 2011, susvisée, est abrogée à compter du 1^er mars 2026.

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.