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Ordonnance Souveraine n° 11.769 du 13 février 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • N° journal 8787
  • Date de publication 20/02/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.274 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Mathias Raymond, Administrateur Principal à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique, est nommé en qualité de Chef de Division au Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération et titularisé au grade correspondant, à compter du 9 février 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14