Ordonnance Souveraine n° 11.767 du 13 février 2026 renouvelant dans ses fonctions le Haut Commissaire à la protection des droits et à la médiation.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.097 du 11 février 2022 portant nomination et titularisation du Haut Commissaire à la protection des droits, des libertés et à la médiation ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.845 du 1er octobre 2024 instituant un Haut Commissariat à la protection des droits et à la médiation ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 4 février 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Marina Projetti (nom d’usage Mme Marina Ceyssac) est renouvelée dans ses fonctions de Haut Commissaire à la protection des droits et à la médiation, pour une durée de quatre années, à compter du 21 février 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize février deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.