Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à l'Autorité Monégasque de Sécurité Financière.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.545 du 10 mai 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Isabelle Stas, Chef de Division à l’Autorité Monégasque de Sécurité Financière, est nommée en qualité de Chargé de Mission au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.