Ordonnance Souveraine n° 11.705 du 18 décembre 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Conseil National.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 10.462 du 25 mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 décembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Mélanie Crovetto (nom d’usage Mme Mélanie Ben Oliel), Chef de Section au Conseil National, est nommée en qualité de Chef de Division au sein de cette même Entité et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.