Ordonnance Souveraine n° 11.609 du 25 novembre 2025 portant nomination de l'Adjoint au Directeur des Parkings Publics.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.204 du 28 avril 2025 portant nomination et titularisation de l’Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics ;
Vu Notre Ordonnance n° 11.485 du 17 septembre 2025 portant création d’une Direction des Parkings Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 septembre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean Van Klaveren, Adjoint au Chef du Service des Parkings Publics, est nommé en qualité d’Adjoint au Directeur des Parkings Publics, à compter du 1er janvier 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.