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Ordonnance Souveraine n° 11.607 du 25 novembre 2025 portant nomination et titularisation du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration.

  • N° journal 8778
  • Date de publication 19/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 10.727 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 octobre 2025 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Jean‑Laurent Ravera, Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration, chargé des fonctions de Chef de l’Inspection Générale de l’Administration, est nommé en qualité de Chef de l’Inspection Générale de l’Administration et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2026.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14