Arrêté Municipal n° 2025‑5989 du 5 décembre 2025 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service d'État Civil - Nationalité.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu les articles 43 et 43‑1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2025‑5648 du 13 novembre 2025, portant nomination et titularisation d’un Attaché dans les Services Communaux ;

Arrêtons :

Article Premier.

La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches individuelles et familiales d’État Civil, est déléguée à M. Lucas Giovagnoli, Attaché au Service de l’État Civil - Nationalité.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 5 décembre 2025, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 5 décembre 2025.

Le Maire,

G. Marsan.