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Arrêté Ministériel n° 2025‑664 du 5 décembre 2025 autorisant des virements de crédits.

  • N° journal 8777
  • Date de publication 12/12/2025
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 72 ;

Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;

Vu la loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l’exercice 2025 ;

Vu la loi n° 1.580 du 20 octobre 2025 portant fixation du budget de l’exercice 2025 - rectificatif ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont annulés sur le Budget de l’exercice 2025 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de souveraineté

 

CH.03 - Cabinet de S.A.S. le Prince

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

-45 000

-10 000

CH.07 - Palais de S.A.S. le Prince

6412 - Rémunérations non-titulaires

-70 000

Total de la section 1 - Dépenses de Souveraineté

-125 000

SECT.2 - Assemblées et Corps Constitués

 

CH.09 - Autorité Monégasque de Sécurité Financière

 6412 - Rémunérations non-titulaires

-10 000

Total de la section 2 - Assemblées et Corps Constitués

-10 000

SECT.3 - Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.01 - Ministère d’État & Secrétariat Général du Gouvernement

6411 - Rémunérations titulaires

-100 000

Total de la sous-section A) Ministère d’État

-100 000

B) Département des Relations Extérieures et de la Coopération

 

CH.15 - Conseiller de Gouvernement-Ministre 

6411 - Rémunérations titulaires

-10 000

CH.16 - Postes Diplomatiques 

6411 - Rémunérations titulaires

-8 000

CH.17 - Direction des Relations Diplomatiques & Consulaires

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

-25 000

-3 000

Total de la sous-section B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération

-46 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.24 - Direction des Affaires Culturelles

6411 - Rémunérations titulaires

-40 000

CH.27 - Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports

6412 - Rémunérations non-titulaires

-200 000

CH.28 - Éduc. Nationale - Lycée Albert Ier

6411 - Rémunérations titulaires

-200 000

CH.48 - Force Publique - Pompiers

6411 - Rémunérations titulaires

-200 000

Total de la sous-section C) Département de l’Intérieur

-640 000

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.52 - Trésorerie Générale des Finances

6411 - Rémunérations titulaires

-25 000

CH.54 - Administration des Domaines

6411 - Rémunérations titulaires

-40 000

CH.55 - Direction du Développement Économique

6411 - Rémunérations titulaires

-25 000

CH.57 - Tourisme & Congrès

6411 - Rémunérations titulaires

-16 700

CH.63 - Contrôle des Jeux

6412 - Rémunérations non-titulaires

-35 000

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

-141 700

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.74 - Direction de l’Action et de l’Aide Sociales

6411 - Rémunérations titulaires

-130 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

-130 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

 

CH.78 - Direction de l’Aménagement Urbain

6412 - Rémunérations non-titulaires

-60 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

 -60 000

Total de la section 3 - Moyens des Services

-1 117 700

TOTAL GÉNÉRAL

-1 252 700

Art. 2.

Sont ouverts, sur le Budget de l’exercice 2025 les crédits suivants :

Articles / Libellés

Montants

SECT.1 - Dépenses de Souveraineté

 

CH.02 - Maison de S.A.S. le Prince Souverain

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

40 000

35 000

CH.04 - Archives du Palais Princier

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

40 000

10 000

Total de la section 1 - Dépenses de Souveraineté

125 000

SECT.2 - Assemblées et Corps Constitués

 

CH.02 - Conseil Économique, Social et Environnemental

6411 - Rémunérations titulaires

5 000

CH.04 - Commission Supérieure des Comptes

6411 - Rémunérations titulaires

5 000

Total de la section 2 - Assemblées et Corps Constitués

10 000

SECT.3 - Moyens des services

 

A) Ministère d’État

 

CH.02 - Direction des Plateformes et des Ressources Numériques

6412 - Rémunérations non-titulaires

15 000

CH.04 - Direction de la Communication 

6411 - Rémunérations titulaires

20 000

CH.09 - Direction des Archives Nationales 

6411 - Rémunérations titulaires

25 000

CH.10 - Publications Officielles

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

CH.13 - Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques 

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

20 000

Total de la sous-section A) Ministère d’État

100 000

B) Département des Relations Extérieures et de la Coopération

 

CH.19 - Direction de la Coopération Internationale

6411 - Rémunérations titulaires

46 000

Total de la sous-section B - Département des Relations Extérieures et de la Coopération

46 000

C) Département de l’Intérieur

 

CH.20 - Conseiller de Gouvernement-Ministre

6411 - Rémunérations titulaires

60 000

CH.21 - Force Publique - Carabiniers

6411 - Rémunérations titulaires

110 000

CH.23 - Théâtre des Variétés - Studios de la Costa 

6412 - Rémunérations non-titulaires 6413 - Personnel rémunéré à la vacation

20 000

5 000

CH.25 - Musée d’Anthropologie  

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

20 000

25 000

CH.31 - Éduc. Nationale - École de Fontvieille   

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

85 000

25 000

CH.32 - Éduc. Nationale - École de la Condamine   

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

40 000

30 000

CH.36 - Éduc. Nationale - École du Parc

6411 - Rémunérations titulaires

30 000

CH.37 - Éduc. Nationale - École des Carmes

6411 - Rémunérations titulaires

75 000

CH.40 - Éduc. Nationale - Centre de Loisirs Prince Albert II

6412 - Rémunérations non-titulaires

45 000

CH.41 - Éduc. Nationale - École Stella

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

40 000

25 000

CH.42 - Éduc. Nationale - Centre d’Information

6412 - Rémunérations non-titulaires

5 000

Total de la sous-section C) Département de l’Intérieur

640 000

D) Département des Finances et de l’Économie

 

CH.51 - Direction du Budget et du Trésor

6411 - Rémunérations titulaires

40 000

CH.61 - Office des Émissions de Timbres-Poste

6412 - Rémunérations non-titulaires

20 000

CH.62 - Direction de l’Habitat

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

54 000

27 700

Total de la sous-section D) Département des Finances et de l’Économie

141 700

E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

 

CH.70 - Tribunal du Travail

6412 - Rémunérations non-titulaires

10 000

CH.71 - Foyer de l’Enfance

6412 - Rémunérations non-titulaires

120 000

Total de la sous-section E) Département des Affaires Sociales et de la Santé

130 000

F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme 

 

CH.87 - Aviation Civile 

6411 - Rémunérations titulaires

6412 - Rémunérations non-titulaires

55 000

5 000

Total de la sous-section F) Département de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme

60 000

Total de la section 3 - Moyens des Services

1 117 700

TOTAL GÉNÉRAL

1 252 700

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.

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