Arrêté Ministériel n° 2025‑661 du 3 décembre 2025 agréant un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » dont le siège social est Limassol (53107), Chypre, 28 Octovriou 363, Vashiotis Ikos Centre, 1st floor ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l’Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’État sur les entreprises d’assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l’organisation de l’industrie des assurances ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑468 du 15 septembre 2022 autorisant la société chypriote « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022‑470 du 15 septembre 2022 agréant M. Maurice Pilot et M. Fragkiskos Spyridon Vrettos en qualité de mandataires généraux de la compagnie d’assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Vincent Lozza, domicilié en Principauté de Monaco, est agréé en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d’assurance dénommée « Steamship Mutual Underwriting Association (Europe) Limited », en remplacement de M. Maurice Pilot.
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2022‑470 du 15 septembre 2022, susvisé, est abrogé en ce qui concerne l’agrément de M. Maurice Pilot.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-cinq.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.