Arrêté Ministériel 2025‑655 du 3 décembre 2025 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution et notamment son article 68 ;

Vu la Convention relative à l’Aviation Internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’Aviation Civile ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, aux ballons libres légers, aux planeurs ultra légers ainsi qu’aux aéronefs tractés ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 3 décembre 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 6 de l’arrêté ministériel n° 2021‑532 du 2 août 2021, susvisé, l’utilisation des engins volants visés à l’article 4 de loi n° 1.458 du 13 décembre 2017, susvisée, est interdite, sauf autorisation du Ministre d’État, sur l’ensemble de l’espace aérien de la Principauté pour les périodes suivantes :

-    le 22 janvier 2026 de 13 heures à 19 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte‑Carlo ;

-    le 24 janvier 2026 de 16 heures à 23 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte‑Carlo ;

-    le 25 janvier 2026 de 15 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye automobile Monte‑Carlo ;

-    du 26 janvier 2026 à 14 heures au 27 janvier 2026 inclus, à l’occasion des festivités de la Sainte-Dévote ;

-    le 1^er février 2026 de 13 heures à 20 heures, à l’occasion du Rallye Monte‑Carlo Historique ;

-    du 6 février 2026 à 15 heures au 7 février 2026 à 18 heures, à l’occasion du Rallye Monte‑Carlo Historique ;

-    du 14 février 2026 à 6 heures au 15 février 2026 à 14 heures, à l’occasion de la Monaco Run ;

-    du 21 mars 2026 à 18 heures au 22 mars 2026 à 1 heure, à l’occasion du Bal de la Rose ;

-    du 24 au 26 avril 2026, à l’occasion du Grand Prix de Monaco Historique ;

-    du 6 au 10 mai 2026, à l’occasion du Salon Top Marques Monaco ;

-    du 16 au 17 mai 2026, à l’occasion du Monaco E-Prix ;

-    du 4 au 7 juin 2026, à l’occasion du Formula 1 Grand Prix de Monaco.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois décembre deux mille vingt-cinq.

Le Ministre d’État,

C. Mirmand.