RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, et de l’article 3 de l’Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration reçue le 4 mars 2025 de l’association dénommée « Aircraft Owners and Pilots Association of Monaco », en abrégé « AOPA - Monaco ».
Cette association, dont le siège est situé au Botticelli, 9, avenue des Papalins à Monaco, par décision du Conseil d’administration, a pour objet :
« - promouvoir, préserver et représenter les intérêts des membres dans le domaine de l’aviation générale sur le territoire monégasque et à l’international ;
- promouvoir la sécurité et l’utilisation des aéronefs de l’aviation générale pour le transport personnel à des fins professionnelles et non professionnelles, y compris les loisirs ;
- collaborer avec les autorités nationales à l’élaboration de réglementations et de procédures éclairées dans l’intérêt de l’aviation générale ;
- fournir aux membres de l’aide et de l’assistance et des informations concernant l’aviation générale sur toutes les phases de leur vol personnel ;
- favoriser les contacts entre les membres en encourageant le partage d’expérience, le compagnonnage, la réalisation de voyages à plusieurs ;
- participer à l’évolution des moyens techniques pour atteindre l’objectif d’une aviation générale décarbonée le plus rapidement possible. ».