Arrêté Ministériel n° 2025-156 du 26 mars 2025 instituant une zone temporaire interdite à la baignade dans l'espace maritime de la Réserve du Larvotto, à l'occasion des travaux de nivellement de la plage.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu le Code de la mer dans ses articles L.750‑1, O.700‑2, O.700‑3, O. 751‑3 et O.751‑6 ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière de police maritime ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2025 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Pendant la période du lundi 31 mars au vendredi 18 avril 2025, il est institué une zone interdite à la pratique des bains de mer et à la plongée sous-marine à l’intérieur des deux anses du Larvotto.

Art. 2.

Les dispositions de l’article premier ne sont pas applicables aux plongeurs de l’État et aux embarcations participant aux opérations de pose, ainsi qu’à la pratique des activités sportives maritimes dans un cadre associatif ou scolaire.

Art. 3.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux textes en vigueur.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-six mars deux mille vingt-cinq.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre

des Relations Extérieures et de la Coopération

en charge des fonctions de Ministre d’État,

I. Berro-Amadeï.