RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 18 novembre 2024 de l’association dénommée « Fédération Monégasque de Pàijeda, Art Martial Monégasque ».
Les modifications portent sur :
- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Fédération Monégasque de Pàijeda, Art Martial Monégasque » et la modification de l’abréviation en « FMPAMM » ;
- l’utilisation de l’accent grave dans le nom de la discipline « Pàijeda » ;
- l’article 2 relatif à l’objet avec le rajout de la mention : « L’Association œuvre en faveur d’un sport propre et équitable. Elle rejette toute forme de dévoiement des valeurs du sport. Elle apporte son soutien et participe à la lutte contre le dopage. Elle veille au respect par ses membres de la réglementation applicable en la matière et se dote d’un règlement particulier antidopage qui sera annexé aux présents statuts » ;
- la refonte des statuts, lesquels sont conformes à la loi, modifiée, régissant les associations.