Ordonnance Souveraine n° 10.851 du 7 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.644 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mathias Operto, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé en qualité de Brigadier-Chef de Police au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 18 novembre 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept octobre deux mille vingt-quatre.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.