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Arrêté Ministériel n° 2024‑619 du 4 novembre 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail.

  • N° journal 8720
  • Date de publication 08/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail et notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016 portant application de la loi n° 1.429 du 4 juillet 2016 relative au télétravail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 23 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Le chiffre 3) de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2016‑425 du 1er juillet 2016, susvisé, est modifié comme suit :

« 3) les modalités d’exécution du télétravail et notamment :

a. les modalités de détermination préalable des jours pendant lesquels le travail est réalisé sous forme de télétravail avec un minima d’un jour par semaine ;

b. l’organisation du temps de travail, notamment, le décompte des jours et des heures travaillées et des modalités de vérification ; ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatre novembre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.

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Version 2018.11.07.14