Arrêté Ministériel n° 2024‑610 du 30 octobre 2024 portant agrément de l'association dénommée « Fédération de Pàijeda, art martial monégasque ».

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2009‑40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, modifiée, susvisée ;

Vu le récépissé de déclaration d’une association délivré le 23 mars 2021 à l’association dénommée « Fédération de Pàijeda, art martial monégasque » ;

Vu la requête présentée par l’association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 octobre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’association dénommée « Fédération de Pàijeda, art martial monégasque » est agréée.

Art. 2.

Toute modification affectant l’une des conditions requises par la loi pour l’obtention de l’agrément devra être déclarée par l’association dans le mois de sa survenance.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente octobre deux mille vingt-quatre.

Le Ministre d’État,

D. Guillaume.