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Étude de Me Charles-Henri REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « HERITAGE SERVICES SAM » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8719
  • Date de publication 01/11/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2024, les actionnaires de la société anonyme monégasque « HERITAGE SERVICES SAM » ayant son siège social 7, rue du Gabian à Monaco, ont décidé de modifier l’article 2 (Objet) des statuts de la manière suivante :

« Article 2.

Objet

La société a pour objet :

En Principauté de Monaco et à l’étranger, directement ou en participation : la gestion, l’étude, l’administration, l’organisation ou la réorganisation, le contrôle administratif, financier, juridique et comptable de compagnies monégasques et étrangères exerçant une activité d’acquisition, souscription, administration et de gestion de tous biens, valeurs ou droits mobiliers et immobiliers, ainsi que toute affaire et structure patrimoniale concernant la société.

À l’exclusion de la gestion et de l’administration d’entités et/ou d’actifs mobiliers ou immobiliers qui ne sont pas détenus ou sous le contrôle du même bénéficiaire économique effectif que la présente société, ainsi que toute prise de participation qualifiée dans toute entité économique et à l’exclusion de toute activité énumérée à l’article premier chiffre 13°) de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée.

Et généralement, toutes opérations financières, commerciales, administratives, mobilières et immobilières se rapportant directement à l’objet social ci‑dessus. ».

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 septembre 2024.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 18 octobre 2024.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 31 octobre 2024.

Monaco, le 1er novembre 2024.

Signé : C-H. Rey.

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Version 2018.11.07.14