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Arrêté Municipal n° 2024-4947 du 21 octobre 2024 portant fixation des tarifs pour les Associations en 2025 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

  • N° journal 8718
  • Date de publication 25/10/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑6134 du 29 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Vu l’arrêté municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 30 septembre 2024 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er janvier 2025, les tarifs du Service de l’Affichage et de la Publicité sont fixés comme suit :

TARIFS POUR LES ASSOCIATIONS

Hors Taxes

(Conservation 7 jours)

Réseau « VILLE » - Affiches papier format portrait

SANS publicité de tiers

AVEC publicité de tiers

120,00 €

275,00 €

Réseau « ABRIBUS NUMÉRIQUES » - Format portrait

SANS publicité de tiers

AVEC publicité de tiers

120,00 €

275,00 €

Réseau « LUX 4 NUMÉRIQUES » -Format portrait

SANS publicité de tiers

AVEC publicité de tiers

153,00 €

357,00 €

Parking Evos Entrée de ville Ouest Galerie des Salines (10 faces) + parking ascenseurs (16 faces)

Format portrait (10 faces ) + Format paysage (16 pouces)

SANS publicité de tiers

AVEC publicité de tiers

120,00 €

275,00 €

Art. 2.

Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, de l’arrêté municipal n° 2023‑6134 du 29 décembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune et de l’arrêté municipal n° 2024‑3424 du 8 juillet 2024 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2023‑3592 du 18 juillet 2023 portant fixation des tarifs 2024 de l’affichage et publicité gérés par la Commune seront et demeureront abrogées à partir du 1er janvier 2025.

Art. 3.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 21 octobre 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 21 octobre 2024.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14