Ordonnance Souveraine n° 10.830 du 19 septembre 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;

Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 9.492 du 5 octobre 2022 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 11 septembre 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Sont nommés membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’au 5 octobre 2027 :

-     Mme Florence Roussel, en remplacement de M. Bruno Gizard,

-     M. Christian Durand.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-neuf septembre deux mille vingt-quatre.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.