Arrêté Municipal n° 2024‑2174 du 23 avril 2024 modifiant l'arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu les articles 32 et 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu le procès-verbal de la séance publique, session extraordinaire, d’élection du maire et des adjoints du 18 avril 2023 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint ;

Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint sont modifiées et complétées comme suit :

« Le présent arrêté accorde à Mme Marjorie Crovetto, Deuxième Adjointe, une délégation de signature, pour les documents et actes ainsi que les correspondances et pièces administratives et contractuelles relatifs à la délégation visée à l’article 1^er ci‑dessus, notamment les arrêtés municipaux, la notification des marchés publics, les lettres de rejet adressées aux candidats non retenus, les conventions et autorisations d’occupation du domaine public, les baux, les avenants y étant afférés, les autorisations d’installation d’enseignes à l’exception des actes relatifs aux concessions et autorisations de construire dans le cimetière.

La signature de Mme Marjorie Crovetto, Deuxième Adjointe, sera précédé de la mention « Par délégation du Maire ». ».

Art. 2.

Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint sont modifiées et complétées comme suit :

« En cas d’indisponibilité de Mme Marjorie Crovetto, la délégation de pouvoir visée à l’article 1^er et de signature visée à l’article 3 du présent arrêté sont également attribuées, par ordre de priorité, à :

1.  Mme Camille Svara ;

2.  Mme Chloé Boscagli Leclercq ;

3.  Mme Axelle Amalberti Verdino ;

4.  Mme Karyn Ardisson Salopek. ».

Art. 3.

Les autres dispositions de l’arrêté municipal n° 2023‑2043 du 18 avril 2023 portant délégation de pouvoirs du Maire à un adjoint restent inchangés.

Art. 4.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 23 avril 2024, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 23 avril 2024.

Le Maire,

G. Marsan.