Arrêté Ministériel n° 2024‑133 du 1er mars 2024 plaçant un fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.431 du 1er mars 2024 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Benjamin Cellario, Chef de Division au Conseil National, est placé en position de détachement d’office auprès du Cabinet de la Présidente du Conseil National, en qualité de Chargé des Affaires Internationales et du Protocole, à compter du 5 février 2024.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier mars deux mille vingt-quatre.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.