Arrêté Ministériel n° 2023-667 du 15 novembre 2023 portant réglementation du stationnement et de la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Beking 2023.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 novembre 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Monaco Beking qui se tiendra le 26 novembre 2023, du vendredi 24 novembre 2023 à 8 heures au lundi 27 novembre 2023 à 5 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :

-  sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur la Darse Sud ;

-  sur le virage Louis Chiron ;

-  et sur la première partie de l’appontement Jules Soccal.

Art. 2.

Le dimanche 26 novembre 2023 de 4 heures à 18 heures 30, la circulation des véhicules est interdite :

-  sur le quai des États-Unis dans sa partie comprise entre la zone du quai à accès réglementé incluse et son intersection avec la route de la Piscine ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  et sur la Darse Sud.

Cette disposition ne s’applique pas aux usagers automobilistes désirant se rendre à l’appontement Jules Soccal pour lesquels un double sens de circulation est préservé sous pilotage et aux créneaux horaires fixés par les organisateurs en fonction du déroulement des courses, quai des États-Unis et route de la Piscine, entre l’appontement Jules Soccal et l’avenue Président J.F. Kennedy.

Art. 3.

Du vendredi 24 novembre 2023 à 12 heures au lundi 27 novembre 2023 à 7 heures, les espaces de la Darse Sud entre les voies de circulation et la pierre froide sont libérés de toute occupation et emprise au sol à l’exception des surfaces nécessaires au déroulement du Monaco Beking.

Art. 4.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics, de police et de secours, ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues pour l’organisation.

Art. 5.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze novembre deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

      P. Dartout.