Ordonnance Souveraine n° 9.909 du 17 mai 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division à la Direction des Services Numériques.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.767 du 2 août 2021 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section à la Direction des Services Numériques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Cyrille-Rainier Boisson, Chef de Section à la Direction des Services Numériques, est nommé en qualité de Chef de Division au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 2 mai 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.