Ordonnance Souveraine n° 9.908 du 17 mai 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d’un Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.851 du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.183 du 13 novembre 2018 portant nomination des membres du Tribunal du Travail ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.923 du 23 novembre 2021 portant nomination des membres du Tribunal du Travail ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 mai 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Marie-Paule Gardy-Lavogez est nommée membre du Tribunal du Travail au titre de la représentation salariale, jusqu’au 3 octobre 2027 inclus, en remplacement de M. Michel Alaux.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-sept mai deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.