Arrêté Ministériel n° 2023-224 du 18 avril 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021 portant application de la loi n° 1.509 du 20 septembre 2021 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes, modifié ;

Vu la Décision Ministérielle du 8 mars 2023 abrogeant la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 avril 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

L’arrêté ministériel n° 2021-667 du 15 octobre 2021, modifié, susvisé, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.