Arrêté Ministériel n° 2023-211 du 11 avril 2023 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’article premier de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;

Vu l’article 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Études Économiques, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2013-155 du 19 mars 2013 fixant une mesure d’ordre statistique en application de la loi n° 419 du 7 juin 1945 relative aux mesures d’ordre statistique ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 mars 2023 ;

Arrêtons :

Article Premier.

En application de l’article 2, chiffre 2 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.095 du 24 janvier 2011, modifiée, susmentionnée, la liste des enquêtes statistiques, ayant un caractère obligatoire, réalisées par l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques, est fixée comme suit pour l’année 2023 :

-  Détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et d’un Revenu National Brut (RNB).

Art. 2.

L’arrêté ministériel n° 2020-163 du 18 février 2020, susvisé, est abrogé.

Art. 3.

Le Secrétaire Général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze avril deux mille vingt-trois.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.