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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8633
  • Date de publication 10/03/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « L'Union - Union Nationale Monégasque ».
Cette association, dont le siège est situé chez M. Franck JULIEN, sis 72, boulevard d'Italie, « Tour Elsa » à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« - Assurer leur fonction de représentation extérieure ;
   - Procéder à la formulation de propositions, sur tous sujets susceptibles d'intéresser la Principauté et conforme à l'intérêt général, sous la forme, ou non, de propositions de loi ;
   - Informer la population et les Institutions des sujets d'intérêts pour la Principauté et des préoccupations des Monégasques, dans le respect des lois et règlements ;
   - Participer aux réunions de travail et aux Commissions du Conseil National, dans la mesure de leur disponibilité et selon les sujets en présence ;
   - Avoir recours, dans le cadre du groupe politique, aux services d'un ou plusieurs assistants d'élus, notamment en procédant à leur recrutement et en agissant en qualité d'employeur. ».

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Version 2018.11.07.14