Arrêté Municipal n° 2023-1181 du 6 mars 2023 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile de l'année 2023.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Vu l’arrêté municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021 fixant les tarifs des occupations de la voie publique et de ses dépendances pour le Grand Prix Automobile, le Grand Prix Électrique et le Grand Prix Historique pour l’année 2022 ;

Vu l’arrêté municipal n° 2023-360 du 17 janvier 2023 portant règlement d’occupation du domaine public communal, de la voie publique et de ses dépendances ;

Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 27 septembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du Grand Prix Automobile de Monaco 2023, les tarifs d’occupation de la voie publique, en dehors des limites du circuit, sont fixés comme suit :

3^ème catégorie : Commerces de restauration (tables et chaises) devant leur établissement

-  Grand Prix Automobile :            30,00 € le m² / jour

4^ème catégorie :

Les commerces désirant occuper la voie publique à l’occasion de la manifestation, dans un but autre que celui de vendre des marchandises, seront soumis au paiement d’une redevance pour occupation temporaire de la voie publique fixée à la somme de :

-  Grand Prix Automobile :             30,00 € le m² / jour

5^ème catégorie :

Les commerces de restauration souhaitant installer des tireuses à bière :

-  Grand Prix Automobile : 1.161,00 €
par appareil pour la durée du Grand Prix

6^ème catégorie :

Les commerces de restauration souhaitant installer des appareils électriques (autres que tireuses à bière) tels que des appareils réfrigérés, machines à glaces, etc. :

-  Grand Prix Automobile : 211,00 €
par appareil pour la durée du Grand Prix

Art. 2.

Ces tarifs sont applicables pour l’année 2023.

Art. 3.

Les dispositions de l’arrêté municipal n° 2021-3920 du 15 octobre 2021, susvisé, seront et demeureront abrogées à compter du 1^er janvier 2023.

Art. 4.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 6 mars 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 6 mars 2023.

Le Maire,

G. Marsan.