Arrêté Ministériel n° 2022-720 du 14 décembre 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 91ème Rallye Automobile de Monte- Carlo et du 25ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 décembre 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du 91^ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 25^ème Rallye Monte-Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 16 au 22 janvier 2023 et du 24 janvier au 1^er février 2023, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 91^ème Rallye de Monte-Carlo et au 25^ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :

-  du lundi 2 janvier 2023 à 6 heures au jeudi 2 février 2023 à 23 heures 59, sur la darse Sud ;

-  du mercredi 4 janvier 2023 à 6 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, sur l’esplanade des Pêcheurs ;

-  du jeudi 5 janvier 2023 à 6 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, sur l’appontement Jules Soccal ;

-  du mercredi 11 janvier 2023 à 6 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, sur le quai Antoine I^er ;

-  du samedi 14 janvier 2023 à 6 heures au dimanche 22 janvier 2023 à 23 heures 59 :

   • sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ;

   • sur la route de la Piscine ;

-  du samedi 14 janvier 2023 à 6 heures au jeudi 2 février 2023 à 23 heures 59, sur le virage Louis Chiron.

Art. 2.

Du lundi 9 janvier 2023 à 6 heures au samedi 14 janvier 2023 à 5 heures 59 :

-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec l’appontement Jules Soccal jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Du mercredi 11 janvier 2023 à 6 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59, une voie de circulation est instaurée sur le quai Antoine I^er depuis son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 4 ainsi qu’entre son numéro 14 et l’Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens.

Du samedi 14 janvier 2023 à 06 heures au mercredi 25 janvier 2023 à 23 heures 59 :

-  une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine et ce dans ce sens ;

-  la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Art. 3.

Le jeudi 19 janvier 2023 de 16 heures 30 à 20 heures 30, du jeudi 19 janvier 2023 à 21 heures 45 au vendredi 20 janvier 2023 à 2 heures 30, le vendredi 20 janvier 2023 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 21 janvier 2023 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et du samedi 21 janvier 2023 à 19 heures 30 au dimanche 22 janvier 2023 à 0 heure 30, le dimanche 22 janvier 2023 de 6 heures à 9 heures et de 13 heures à 16 heures 30, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux participant au 91^ème Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :

-  sur le quai des États-Unis ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur la darse Sud ;

-  sur le quai Antoine I^er ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Du mercredi 11 janvier 2023 à 6 heures au dimanche 5 février 2023 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 91^ème Rallye de Monte-Carlo et du 25^ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 5.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur et ceux dûment autorisés.

Art. 6.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.