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Arrêté Municipal n° 2022-2484 du 9 juin 2022 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité).

  • N° journal 8595
  • Date de publication 17/06/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-2492 du 19 juin 2018 portant nomination et titularisation d'un Attaché dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés) ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3363 du 20 septembre 2018 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Service de l'État Civil - Nationalité) ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Guillaume RAYNAUD est nommé dans l'emploi d'Attaché Principal au Service de l'État Civil - Nationalité, avec effet au 20 mai 2022.


Art. 2.


Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 9 juin 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 9 juin 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

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Version 2018.11.07.14