icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2022-2000 du 9 mai 2022 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8591
  • Date de publication 20/05/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l'article 85 de la Constitution ;
Vu l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;


Arrêtons :


Article Premier.


M. Jean-Marc DEORITI-CASTELLINI, Sixième Adjoint, est délégué dans les fonctions de Maire les 25 et 26 mai inclus.


Art. 2.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 9 mai 2022, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.


Monaco, le 9 mai 2022.


Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14