Ordonnance Souveraine n° 9.208 du 14 avril 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l'Attractivité et du Délégué Interministériel à l'Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d'État.

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés à l’article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité, modifiée ;

Vu Notre Ordonnance n° 7.767 du 6 novembre 2019 portant nomination et titularisation du Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique au Ministère d’État ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 avril 2022 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Frédéric Genta, Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique au Ministère d’État, est nommé en qualité de Secrétaire Général du Conseil Stratégique pour l’Attractivité et de Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique au Ministère d’état.

Art. 2.

Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes « Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique » sont substitués à « Délégué Interministériel chargé de la Transition Numérique ».

Art. 3.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze avril deux mille vingt-deux.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.