Décision Souveraine en date du 25 avril 2022 relative à la clôture des comptes de l'exercice 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.707 du 2 juillet 2008 abrogeant l’Ordonnance Souveraine n° 3.980 du 29 février 1968 sur la Commission Supérieure des Comptes, modifiée ;
Vu le rapport sur la gestion financière de l’État pour l’exercice 2019, arrêté par la Commission Supérieure des Comptes au cours de sa séance du 1er avril 2021 ;
Vu la réponse de Notre Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie en date du 1er juin 2021 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
La clôture des comptes budgétaires de l’exercice 2019 est prononcée. Leurs résultats sont arrêtés comme suit :
1. Recettes 1.523.743.912,10 euros
2. Dépenses 1.519.931.766,23 euros
a) ordinaires 901.271.709,77 euros
b) d’équipement et d’investissement 618.660.056,46 euros
3. Excédent de recettes 3.812.145,87 euros.
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2019 est arrêté comme suit :
1. Recettes 67.516.677,60 euros
2. Dépenses 106.579.624,92 euros
3. Excédent de dépenses 39.062.947,32 euros.
Art. 3.
Notre Secrétaire d’État et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Décision.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq avril deux mille vingt-deux.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.