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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8586
  • Date de publication 15/04/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 3 mars 2022 de l’association dénommée « Association de Promotion et d’Organisation du Téléthon Monaco (OTM) ».

Les modifications adoptées portent sur :

- l’article 1er relatif à la dénomination qui devient « Association pour les Maladies Rares et Génériques (MMG) » ;

- l’article 2 relatif à l’objet au sein duquel l’activité de « promotion et organisation du Téléthon en Principauté et plus généralement toute action, soutien ou organisation d’événements en rapport avec l’objet social » est remplacée par « La promotion et l’organisation en Principauté d’actions et d’événements afin de collecter des fonds pour la recherche sur les maladies rares et génétiques, pour les soins des malades et l’aide aux familles » ;

- ainsi que sur les articles 4, 10, 17, 22 et 23 des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

 

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Version 2018.11.07.14