Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d’infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Vu la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et sa propagation rapide ;
Considérant l’urgence de santé publique de portée internationale, déclarée le 30 janvier 2020 par le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé, constituée par la flambée épidémique due au virus 2019-nCoV, actuellement dénommé SARS-CoV-2 ;
Considérant les recommandations temporaires au titre du Règlement Sanitaire International émises par le Directeur Général de l’Organisation mondiale de la Santé le 30 janvier 2020 ;
Considérant que la vaccination contre la maladie COVID-19 est à ce jour insuffisante pour prévenir l’infection par le virus SARS-CoV-2 et éviter la propagation de la maladie COVID-19 qu’il entraîne ;
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 pose pour la santé publique ;
Considérant que le personnel dont le travail est indispensable pour la continuité d’activité de certaines entreprises ou de certains services publics assurant des services essentiels à la population est soumis à la présentation du passe sanitaire ; qu’il y a lieu, dès lors, de permettre aux membres de ce personnel titulaires de l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » de réaliser sur les autres membres un test antigénique, afin que ceux-ci puissent, le cas échant, poursuivre leurs fonctions ;
Décidons :
Article Premier.
Est inséré après le chiffre 4 de l’article 2 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, un chiffre 4 bis rédigé comme suit :
« 4 bis) sous la responsabilité d’un médecin ou d’un infirmier, par le personnel des entreprises et services publics listés en annexe de la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, modifiée, titulaire de l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ; ce personnel ne peut réaliser ce test que sur le personnel de son entreprise ou service public ; ».
Art. 2.
Au premier alinéa de l’article 6 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, les mots « au chiffre 1, 2, 3, 4 ou 5 » sont remplacés par les mots « à l’un des chiffres 1 à 5 ».
Sont insérés au deuxième alinéa de l’article 6 de ladite Décision, après les mots « chiffre 3 », les mots « , 4 bis ».
Art. 3.
Sont insérés à l’article 11 de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, après le mot « médical », les mots « , ainsi qu’aux entreprises et aux services publics listés en annexe de la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021, modifiée, susmentionnée ».
Art. 4.
Sont insérés au premier alinéa du paragraphe 3 de l’annexe de la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020, modifiée, susvisée, après le mot « Monégasque », les mots « , le personnel des entreprises et services publics listés en annexe de la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, modifiée ».
Sont insérés au premier alinéa du paragraphe 4 de ladite annexe, après les mots « chiffres 1, 2, 3 » les mots « , 4 bis ».
Art. 5.
La présente décision sera affichée à la porte du Ministère d’État et opposable aux tiers dès le lendemain de cet affichage.
Le Directeur de l’Action Sanitaire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille vingt-deux.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.