Arrêté Ministériel n° 2022-1 du 5 janvier 2022 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 90ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;

Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 janvier 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À l’occasion du 90^ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 24^ème Rallye Monte-Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 17 au 23 janvier 2022 et du 27 janvier au 2 février 2022, le stationnement des véhicules, autres que ceux participant au 90^ème Rallye de Monte-Carlo et au 24^ème Rallye Monte-Carlo Historique ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le Comité d’Organisation, est interdit :

• du lundi 3 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 2 février 2022 à 23 heures 59, sur la darse Sud ;

• du lundi 10 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 23 heures 59 :

   - sur l’appontement Jules Soccal ;

   - sur l’esplanade des Pêcheurs ;

• du vendredi 14 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 23 heures 59, sur le quai Antoine I^er ;

• du lundi 17 janvier 2022 à 6 heures au dimanche 23 janvier 2022 à 18 heures, sur le virage Louis Chiron ;

• du jeudi 20 janvier 2022 à 6 heures au dimanche 23 janvier 2022 à 18 heures :

   - sur le quai des États-Unis ;

   - sur la route de la Piscine.

Art. 2.

Du lundi 10 janvier 2022 à 6 heures au vendredi 14 janvier 2022 à 5 heures 59 :

   - une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur la route de la Piscine, depuis son intersection avec l’appontement Jules Soccal jusqu’au quai Antoine I^er, et ce dans ce sens ;

   - la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine.

Du vendredi 14 janvier 2022 à 6 heures au mercredi 26 janvier 2022 à 23 heures 59 :

   - une voie de circulation, à sens unique, est instaurée sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine et ce dans ce sens ;

   - la circulation des véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, autres que ceux dûment autorisés, ainsi que la circulation des autocars de tourisme sont interdites sur le quai des États-Unis depuis la zone du quai à accès réglementé jusqu’à son intersection avec la route de la Piscine ainsi que sur la route de la Piscine ;

   - une voie de circulation est instaurée sur le quai Antoine I^er depuis son intersection avec la route de la Piscine et son numéro 4 ainsi qu’entre son numéro 14 et l’Esplanade des Pêcheurs et ce dans ce sens.

Art. 3.

Du jeudi 20 janvier 2022 à 22 heures au vendredi 21 janvier 2022 à 3 heures, le vendredi 21 janvier 2022 de 6 heures 30 à 9 heures 30 et de 17 heures 30 à 22 heures 30, le samedi 22 janvier 2022 de 5 heures 30 à 8 heures 30 et de 18 heures à 23 heures, le dimanche 23 janvier 2022 de 6 heures à 9 heures et de 13 heures à 16 heures 30, la circulation des véhicules, à l’exception de ceux participant au 90^ème Rallye de Monte-Carlo ou nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve, est interdite :

-  sur le quai des États-Unis ;

-  sur la route de la Piscine ;

-  sur la darse Sud ;

-  sur le quai Antoine I^er ;

-  sur l’esplanade des Pêcheurs.

Art. 4.

Du vendredi 14 janvier 2022 à 6 heures au dimanche 6 février 2022 à 23 heures 59, la circulation des piétons est interdite à l’intérieur des surfaces où s’effectuent le montage et le démontage des structures nécessaires au déroulement du 90^ème Rallye de Monte-Carlo et du 24^ème Rallye Monte-Carlo Historique.

Cette disposition ne s’applique pas aux personnels travaillant à la construction de ces éléments et structures ainsi qu’aux personnes dûment autorisées.

Art. 5.

Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’aux véhicules nécessaires aux différentes opérations prévues par l’organisateur.

Art. 6.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de Police.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.