Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-1 du 3 janvier 2022 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

Nous, Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco, Président du Conseil d’État,

Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d’emploi des greffiers, modifiée ;

Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;

Arrêtons :

Mme Nathalie Dehan (nom d’usage Mme Nathalie Madadkhah-Salmassi), Chef de bureau à la Direction des Services Judiciaires (Greffe Général) est nommée greffier stagiaire au Greffe Général, à compter du 11 janvier 2022.

Fait à Monaco, au Palais de Justice, le trois janvier deux mille vingt-deux.

Le Secrétaire d’État à la Justice,

Directeur des Services Judiciaires,

Président du Conseil d’État,

R. Gelli.