Arrêté Ministériel n° 2021-723 du 11 novembre 2021 portant agrément d'un mandataire général de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société européenne immatriculée en Allemagne dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE » dont le siège social est sis Munich (80802), Allemagne, Königinstrasse 28 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu les articles 6 et 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-722 du 10 décembre 2015 autorisant la société « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018 agréant Mme Corinne Cipiere en qualité de mandataire général de la compagnie d'assurance « Allianz Global Corporate & Specialty SE » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 novembre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Marylin FAUGAS, domiciliée en France, est agréée en qualité de mandataire général dans la Principauté de Monaco de la compagnie d'assurance dénommée « ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE », en remplacement de Mme Corinne CIPIERE.
Art. 2.
L'arrêté ministériel n° 2018-426 du 2 mai 2018, susvisé, est abrogé.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.