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Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Caxton (Monaco) S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS

  • N° journal 8563
  • Date de publication 05/11/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2021, les actionnaires de la société anonyme monégasque « Caxton (Monaco) S.A.M. » ayant son siège 7, rue du Gabian, à Monaco, ont notamment décidé :

-  de modifier l’article 9 (Composition - Bureau du Conseil) des statuts de la manière suivante :

« Art. 9.

Composition - Bureau du Conseil

La société est administrée par un Conseil d’administration composé de deux membres au moins et dix au plus, pris parmi les actionnaires et nommés par l’assemblée générale ordinaire.

Le Conseil nomme parmi ses membres un Président dont il fixe la durée des fonctions sans qu’elle puisse excéder la durée de son mandat d’administrateur. » ;

-  et de supprimer le Titre IX (Conditions de la constitution de la présente société) et les articles 23 et 24 des statuts.

II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 7 octobre 2021.

III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 21 octobre 2021.

IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 novembre 2021.

Monaco, le 5 novembre 2021.

Signé : H. Rey.

 

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Version 2018.11.07.14