Arrêté Ministériel n° 2021-701 du 29 octobre 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l'alcool.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d’hygiène dans les établissements industriels, commerciaux ou professionnels, modifiée ;

Vu la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.862 du 9 juillet 1962 portant application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2011-390 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention des risques professionnels liés à l’alcool ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Il est ajouté après l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2011‑390 du 12 juillet 2011, susvisé, un article 2-1 ainsi rédigé :

« Pour les opérations de bâtiment et de génie civil, en dérogation de l’article précédent, le dépistage peut être réalisé dans les entreprises dépourvues de règlement intérieur si celui-ci est prévu par un règlement de chantier établi par le maître d’œuvre et adopté par l’entreprise intervenante sur le chantier.

Les conditions d’application de la procédure de dépistage sont validées par l’Inspecteur du Travail. ».

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.