Arrêté Ministériel n° 2021-699 du 29 octobre 2021 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.388 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-297 du 9 mai 2017 portant application de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes ;
Vu l’arrêté ministériel n° 82-705 du 27 décembre 1982 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral ;
Vu la requête formulée par le Docteur Bernard Marquet, chirurgien-dentiste, en faveur du Docteur Leslie Brunner ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 octobre 2021 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le Docteur Leslie Brunner, chirurgien-dentiste, est autorisée à exercer son art en qualité de chirurgien-dentiste opérateur au sein du cabinet du Docteur Bernard Marquet, à compter du 8 novembre 2021.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf octobre deux mille vingt-et-un.
Le Ministre d’État,
P. Dartout.