Arrêté Ministériel n° 2021-679 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2021-2022.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application de la loi n° 595 du 15 juillet 1954 sur le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2019-2020 ;
Vu les avis émis respectivement les 27 et 30 septembre 2021 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 octobre 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

À compter du 1er octobre 2021, les montants maxima mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2021-2022 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum   149,20 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum   223,80 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum   268,60 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum   313,30 €

Art. 2.

L'arrêté ministériel n° 2020-746 du 4 novembre 2020, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2020.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux octobre deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d'État,
P. DARTOUT.