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Arrêté Ministériel n° 2021-526 du 22 juillet 2021 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8549
  • Date de publication 30/07/2021
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.511 du 2 novembre 2011 portant nomination d’un Attaché au Conseil National ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2020-502 du 16 juillet 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d’usage Mme Marie-Pauline Simonetti) en date du 11 mai 2021 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 juin 2021 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marie-Pauline Arago-Arago (nom d’usage Mme Marie‑Pauline Simonetti), Attaché au Conseil National, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, jusqu’au 31 juillet 2022.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille vingt-et-un.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

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Version 2018.11.07.14